Juges

Juge en chef

La composition de la Cour canadienne de l'impôt est établie selon l'article 4 de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt .

Juge en chef adjointe

Les juges de la CCI
Crédit: Balfour

Juges

(Par ordre d'ancienneté)

L'honorable Pierre Archambault*
L'honorable Alain Tardif*
L'honorable Diane Campbell*
L'honorable Campbell J. Miller*
L'honorable Brent Paris
L'honorable Réal Favreau
L'honorable Gaston Jorré
L'honorable Patrick J. Boyle
L'honorable Valerie Miller
L'honorable Robert J. Hogan
L'honorable Steven K. D'Arcy
L'honorable Frank J. Pizzitelli
L'honorable Johanne D'Auray
L’honorable Randall S. Bocock
L’honorable David E. Graham
L'honorable Kathleen T. Lyons
L'honorable John R. Owen
L'honorable Dominique Lafleur
L'honorable Sylvain Ouimet
L'honorable Don R. Sommerfeldt
L'honorable Henry A. Visser
L'honorable Guy R. Smith
L'honorable Bruce Russell

* Juges surnuméraires

Les juges précédents


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Date de modification : 2015-09-09