Cour d'appel fédérale

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Fil d'Ariane

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Discours, présentations, exposés

2016

Allocution prononcée par l'honorable Marc Noël, juge en chef de la Cour d'appel fédérale à l'occasion de la rentrée des Tribunaux, à Montréal, le 8 septembre 2016. pdf icon

2014

Allocution prononcée par l'honorable Marc Noël, juge en chef de la Cour d'appel fédérale, devant les membres du Conseil du Barreau du Québec, le jeudi, 4 décembre 2014. pdf icon

2012

Pourquoi les juges ont besoin des universitaires, discours d'ouverture prononcé par l'honorable juge Karen Sharlow à la 5e Conférence annuelle des étudiants, Windsor, Ontario, le 16 mars 2012. pdf icon

Notes d’allocution du juge en chef Blais, Présentation au Barreau du Québec lors de la 4ième séance du Conseil Général, vendredi le 30 mars 2012

Archives

2011

Colloque de formation de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale: la compétence des Cours fédérales, à Ottawa, le 27 et 28 octobre 2011 pdf

Quelques questions nouvelles soulevées par la jurisprudence européenne: Les enfants citoyens peuvent-ils conférer des droits d’établissement à leurs parents étrangers?, Notes de la présentation du juge Robert Mainville en date du 22 octobre 2011 dans le cadre du Colloque 2011 de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) pdf

Confessions judiciaires, ou comment j’ai appris à aimer la Loi de l’impôt sur le revenu, Notes préparées par l’honorable John M. Evans pour une allocution à la rencontre annuelle de l’Association du Barreau de l’Ontario, Section du droit fiscal, qui a eu lieu le 10 juin 2011 à Toronto, Ontario pdf

Le juge Gonthier et les arrêts Chrysler et Québecair : une interprétation unique des pouvoirs des tribunaux administratifs, Document présenté par l’honorable David Stratas lors de la Conférence commémorative Gonthier : Responsabilité, fraternité et développement durable en droit, qui a eu lieu les 20 et 21 mai 2011 à Montréal, Québec pdf

Bien rapporter des faits peut rapporter gros: Les secrets des meilleurs auteurs de mémoires, Document présenté par l’honorable David Stratas à l’occasion de la Conférence de printemps de l’Advocates’ Society, 2011 à Toronto, Ontario pdf

Quelques réflexions sur la contribution des avocats dans les procédures de contrôle judiciaire, un document présenté par l'honorable David W. Stratas à la conférence du Barreau du Haut-Canada, The Six Minute Administrative Lawyer 2011 à Osgoode Hall, Toronto, le 24 février 2011. pdf

Avoir raison, Discours de l'honorable Pierre Blais, C.P., juge en chef de la Cour d'appel fédérale, lors du programme pour les nouveaux juges à Niagara-on-the-Lake, le 23 octobre 2011 pdf

2010

Quelques suggestions pour la rédaction de mémoires, Document préparé en août 2011 par les juges David Stratas, Kathy Feldman et Janet Simmons à l’intention de l’école d’été du Bureau des avocats de la Couronne- droit civil, Division des services juridiques du ministère du Procureur général de l’Ontario pdf

Cérémonie de présentation de l'honorable André Scott, juge de la Cour fédérale, Discours de l'honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d'appel fédérale, le 19 novembre 2010 pdf

Contribution de l’honorable Michel Bastarache, Discours par le juge en chef Blais à Moncton le 5 mai 2010. pdf

Une résolution rapide, sur demande, de tout dossier- Le rôle de la Cour d’appel fédérale dans la résolution rapide des dossiers, Discours par le juge en chef Blais lors du Colloque sur les Cours fédérales avec le Barreau de Montréal, le 4 mai 2010. pdf

Le travail de l'avocat à la Cour d'appel fédérale en matière de droit autochtone, par Karen Sharlow, j.c.a., 23 février 2010 pdf

2009

Rétrospectives et perspectives sur la Cour d’appel fédérale, par Alice Desjardins, j.c.a., 25 juin 2009

La Cour d'appel fédérale: Bilan et Perspectives, par Robert Décary, j.c.a., 25 juin 2009

Allocution pour le symposium, par Allen Linden, j.c.a., 2009

Le travail de l'avocat en appel devant les Cours fédérales en matière de propriété intellectuelle, discours à l'Association du Barreau Canadien - Section Nationale de la propriété intellectuelle par le juge en chef Richard, le 30 avril 2009 icone pdf

2008

La séparation des pouvoirs dans les Amériques et ailleurs : L'expérience canadienne, par monsieur le juge en chef John D. Richard, 17 décembre 2008

2007

Perspectives sur la pratique de droit dans un contexte mondial, discours à l'Association internationale des jeunes avocats par le Juge en chef Richard, le 22 août 2007

2005

Plaider devant les Cours fédérales : les choses à faire et à éviter, allocution du Juge en chef John D. Richard devant l'Association du Barreau de l'Ontario, le 13 décembre 2005

Bâtir une carrière fructueuse et enrichissante, discours à la "Division des jeunes avocat(e)s - Est" par le Juge en chef John D. Richard, du 20 octobre 2005

Le sytème juridique canadien et la magistrature, discours au « Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne », par le Juge en chef John D. Richard, du 1er novembre 2005

2004

Le fédéralisme canadien, discours du Juge en chef John D. Richard au Séminaire international à l'intention des avocats des États-unis, du 12 et 13 novembre 2004

La nomination des juges de la Cour suprême, présentation au comité spécial intérimaire par le Juge en chef John D. Richard, le 25 août 2004

2003

Le travail de l'avocat à la cour d'appel fédérale, le point de vue de la magistrature, présentation par le Juge en chef John D. Richard, le 19 septembre 2003

Le maintien d'un pouvoir judiciaire fort : Le point de vue canadien, présentation par le Juge en chef John D. Richard, le 8 avril 2003

2002

Réaction et réalité, le futur des tribunaux au Canada, présentation par le Juge en chef John D. Richard, le 22 novembre 2002

Les défis de la magistrature dans le monde actuel, présentation par le Juge en chef John D. Richard, le 24 octobre 2002

Le rôle des tribunaux en période de crise, présentation par le Juge en chef John D. Richard, 2002

Point de vue de la Cour fédérale du Canada, présentation par le Juge en chef John D. Richard, 2002

2000

Le rôle de la magistrature au Canada, présentation par le Juge en chef John D. Richard, 2000

Allocution du Juge en chef John D. Richard lors d'une session extraordinaire de la Cour fédérale du Canada, le 7 janvier 2000

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Date de modification : 2015-09-09