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Audiences projetées (Automne 2017)

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

  • 11 au 14 septembre 2017
  • 4 au 7 décembre 2017

Edmonton :

  • 2 au 5 octobre 2017

Calgary :

  • 30 octobre au 2 novembre 2017

Régina et/ou Winnipeg :

  • 27 au 30 novembre 2017

Toronto :

  • 19 au 21 septembre 2017
  • 16 au 19 octobre 2017
  • 30 octobre au 2 novembre 2017
  • 20 au 23 novembre 2017
  • 11 au 14 décembre 2017

Montréal :

  • 25 au 28 septembre 2017
  • 14 au 16 novembre 2017
  • 4 au 7 décembre 2017

Halifax :

  • 16 au 19 octobre 2017




Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

Suzelle Bazinet
Administratrice judiciaire

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Date de modification : 2017-06-01