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Audiences projetées (Hiver 2018)

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

  • 29 janvier au 1er février 2018
  • 12 au 15 mars 2018

Calgary :

  • 15 au 18 janvier 2018

Toronto :

  • 8 au 11 janvier 2018
  • 29 janvier au 1er février 2018
  • 26 février au 1er mars 2018
  • 19 au 22 mars 2018

Montréal :

  • 12 au 15 février 2018
  • 19 au 22 mars 2018

Québec :

  • 15 au 18 janvier 2018

Frédéricton :

  • 26 février au 1er mars 2018


Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.


Danielle Lanteigne
Administratrice judiciaire

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Date de modification : 2017-10-27