Cour d'appel fédérale

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Greffe

Pour l’accès public aux dossiers de la Cour et pour des renseignements relatifs à la procédure de la Cour, communiquez avec votre bureau local du Greffe de la Cour.

Le Greffe joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de la Cour. Il est le centre de toutes les activités de la Cour concernant les documents déposés et la procédure. Le Greffe traite, enregistre et achemine tous les documents déposés par les parties, en plus de consigner chaque démarche et activité du début à la fin de l’instance. Le public peut consulter ces renseignements à la Cour même ou sur son site Web. Le Greffe participe également à la planification et à la tenue des audiences de la Cour.

Accès aux documents de la Cour : En règle générale, tous les documents de la Cour sont du domaine public, à moins qu’ils ne soient visés par une disposition législative ou bien par une ordonnance empêchant le public d’y avoir accès. Toutefois, une ordonnance empêchant l’accès à des éléments d’un dossier peut être rendue à la suite d’une requête présentée par une partie si la Cour est convaincue que les éléments à déposer devraient être traités de façon confidentielle, indépendamment de l’intérêt du public à l’égard de la publicité des débats judiciaires.

Important : Les agents du Greffe ne peuvent pas donner d’avis juridique aux plaideurs. Pour obtenir des avis juridiques, communiquez avec un avocat, un bureau d’aide juridique de votre région ou une clinique juridique communautaire. Pour de plus amples renseignements au sujet des services du Greffe, veuillez vous reporter à la section Plaideurs non représentés.

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Date de modification : 2015-09-09