Cour d'appel fédérale

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Renseignements

Le programme de cléricature à la Cour d’appel fédérale

La cléricature auprès d’un juge de la Cour d’appel fédérale est une expérience tout à fait unique. La Cour d’appel fédérale a compétence en matière fiscale, en propriété intellectuelle, en droit administratif fédéral, etc. Son important mandat offre une perspective large et diversifiée sur le droit fédéral au Canada.

Cadre de travail

En tant qu’auxiliaire juridique à la CAF, vous travaillez bien sûr avec un juge de la Cour d’appel, mais vous faites également partie d’une équipe d’auxiliaires juridiques. Votre poste de travail se trouve dans une salle où travaillent les autres auxiliaires juridiques de la CAF. Le groupe tient régulièrement des discussions sur les différentes questions juridiques qui surgissent dans les dossiers sur lesquels vous travaillez. En outre, l’année de cléricature s’ouvre sur une formation approfondie dans les différents domaines et sur les différentes questions qui vous occuperont dans votre travail – norme de contrôle, propriété intellectuelle, droit fiscal, compétence d’appel, et bien d’autres sujets.

Occasion d’observer le milieu juridique en action

Lorsque la CAF siège à Ottawa, on vous encourage à assister aux audiences, surtout si votre juge fait partie de la formation.

Vous avez également la possibilité d’assister aux audiences de la Cour suprême du Canada dans les dossiers qui proviennent de la CAF. Avant l’audience devant la CSC, on organise une discussion avec le juge qui a rédigé les motifs de la décision en appel.

Politique de la CAF en matière de vidéoconférences pour les auxiliaires juridiques de la CAF

Afin de permettre aux auxiliaires juridiques de la CAF d’assister aux audiences qui se tiennent à l’extérieur d’Ottawa, la Directrice du programme des auxiliaires juridiques de la CAF organisera au cours de l’année la transmission par vidéoconférence de certaines audiences choisies. Ces vidéoconférences sont destinées uniquement aux auxiliaires juridiques de la CAF, à des fins de formation. Les audiences ne seront pas enregistrées. Il est entendu que la transmission par vidéoconférence se fait sous réserve de l’accord des juges et des parties, et sous réserve également de la disponibilité des salles et de l’équipement requis.

Demande de poste

Renseignements et lien pour la demande de cléricature en ligne : Demande pour un poste de cléricature

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Date de modification : 2015-09-09