Cour d'appel fédérale

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L'honorable Marc Noël

Né à Québec, Québec. Diplomé de l'Université d'Ottawa (B.A., L.L.L., L.L.B.). Admis au Barreau du Québec et de l'Ontario. Associé Verchere, Noël & Eddy, 1977-89 et Bennett Jones Verchere, 1989-92. Chargé de cours: faculté de droit, l'Université McGill; École du barreau du Québec et Ordre des comptables agréés du Canada. Nommé conseiller de la Reine en 1990. Nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel le 24 juin 1992; juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada en 1992; membre du Tribunal de la concurrence en 1993 et juge de la Cour fédérale du Canada, Section d'appel le 23 juin1998. Depuis le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, juge de la Cour d’appel fédérale. Nommé juge en chef de la Cour d'appel fédérale, le 9 octobre 2014. Adresse: Cour d’appel fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

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Date de modification : 2015-09-09