Cour d'appel fédérale

Cour d'appel fédérale

www.fca-caf.gc.ca

Fil d'Ariane

Accueil de la Cour d'appel fédérale > Renseignements sur les instances

Renseignements sur les instances

  • Recherche dans les dossiers répertoriés

    La fonction de Recherche dans les dossiers répertoriés permet aux utilisateurs d’interroger par Internet la base de données contenant les dossiers répertoriés de la Cour d'appel fédérale. Vous pouvez faire vos recherches en vous servant de l’une ou l’autre des quatre options suivantes : Numéro de dossier, Renseignements sur les parties, Propriété intellectuelle et Causes connexes. Les résultats de chaque recherche apparaissent à l’écran et les dossiers sont accompagnés d’un lien hypertexte à fenêtre appelé Renseignements supplémentaires. Cette fenêtre fournit de l’information additionnelle sur le dossier sélectionné.

  • Recherche dans les inscriptions enregistrées

    La recherche dans les inscriptions enregistrées permet aux visiteurs d'interroger la base de données de la Cour d'appel fédérale sur les inscriptions enregistrées relatives aux causes. Une inscription enregistrée est la brève description d'un document qui a été déposé ou d'un événement connu (par ex., une audience du tribunal). Vous pouvez faire une recherche dans la base de données en utilisant le numéro de la Cour. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez aller à Recherche dans les dossiers répertoriés et l'extraire à partir de la base de données des parties.

Pied de page

Date de modification : 2015-09-09