Cour d'appel fédérale

Cour d'appel fédérale

www.fca-caf.gc.ca

Fil d'Ariane

Accueil de la Cour d'appel fédérale > Contactez-nous

Contactez-nous

Bureau du Greffe

Pour des renseignements généraux relatifs à la pratique, la procédure et les formules de la Cour d’appel fédérale, veuillez communiquer avec le bureau du Greffe à Ottawa :

613-996-6795
1-800-565-0541
ATS : 613-995-4640

Vous pouvez aussi contacter un de nos bureaux régionaux en appelant un de nos numéros de téléphone.

Si vous désirez vous rendre en personne à un de nos bureaux, veuillez consulter le lien suivant pour les adresses : http://cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/locations_fra.

Vous pouvez également nous envoyer un courriel à information@fca-caf.gc.ca pour obtenir des renseignements de la part du Greffe. Veuillez noter toutefois que cette adresse électronique ne doit pas être utilisée pour déposer des documents.


Liaison avec les médias

Ces coordonnées sont à l'usage exclusif des représentants des médias. Pour toute information en matière de pratique, de procédure ou formules de la Cour d’appel fédérale, veuillez communiquer directement avec le bureau du Greffe aux coordonnées indiquées plus haut.

Relation avec les médias :

Amélie Lavictoire
Directrice exécutive et avocate générale, p.i.
Cour d’appel fédérale et Cour d’appel de la cour martiale du Canada
(613) 995-5063


Bulletins d'information

Pour recevoir un avis par couriel sur les nouveautés publiées par le Comité des Règles des Cours fédérales, les Avis à la communauté juridique et les Directives sur la pratique, envoyer un message à amelie.lavictoire@cas-satj.gc.ca et inscrivez la mention "inscription aux Bulletins d'information" dans le champ objet.

Pied de page

Date de modification : 2015-09-09