Richard Morneau

M. Richard Morneau
Crédit : Couvrette

Né le 30 octobre 1960 à Toronto, Ontario. Fit ses études à l'Université Laval et l'Université d'Ottawa. Admis au Barreau du Québec en 1983.  Ministère du Revenu national, Impôt de 1983- 1984. Conseiller juridique, Secrétariat d'État, 1984. Conseiller juridique auprès du ministère fédéral de l'Environnement, 1984-1988. Procureur au Contentieux des affaires civiles et du droit immobilier, ministère fédéral de la Justice,1988-1995. Nommé protonotaire à la Cour fédérale du Canada, le 28 novembre 1995 et travaille au bureau local de Montréal. Depuis le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est maintenant protonotaire de la Cour fédérale.  Adresse:  Cour fédérale, Ottawa, (Ontario) K1A 0H9.

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Date de modification : 2017-12-11