L'honorable Michel M.J. Shore

L'honorable MICHEL M.J. SHORE
Crédit : Couvrette

Michel M.J. Shore, né à Paris, France en 1948. Il est arrivé au Canada à l’âge de trois ans. Michel Shore étudie au Collège Notre-Dame, à Montréal, et obtient un baccalauréat es arts (en 1969). Durant l’été 1966, il est invité à participer aux études spéciales à l’Université de la Paix à Tihange lez Huy, en Belgique, sous la direction du Père Dominique Pire, prix Nobel de la paix en 1958, pour son travail dévoué auprès des réfugiés après la Seconde Guerre mondiale. Il étudie ensuite à la faculté de droit de l’Université de Montréal, licence en droit (en 1972) et à l’Université McGill, maîtrise en philosophie (en 1972 également). Il est admis au Barreau du Québec en 1976. Il poursuit également aux États-Unis des études doctorales à Dropsie University, devenu The Annenberg Institute (University of Pennsylvania).

En 1979, il débute sa carrière comme avocat au gouvernement du Canada en droit international. Parmi ses fonctions légales, il représente le Canada auprès de plusieurs organismes des Nations-Unies, incluant dans les domaines du commerce extérieur, du droit maritime (d’ailleurs en 1976 comme jeune avocat, il agit comme éditorialiste légal au journal Seaports and The Shipping World), des droits de la personne et de l’environnement. De là, en 1986, il devient Chef de la coordination et de la preuve, et avocat-conseil à la Section des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité au ministère de la Justice du Canada jusqu’en 1988. Après avoir été nommé à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en 1988 (jusqu’en 2003), il est commissaire à Montréal avec sa spécialisation en crimes de guerre et crimes contre l’humanité et devient commissaire-coordonnateur à cette commission.

Le 4 novembre 2003, Michel Shore est nommé juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale et devient juge de la Cour d’appel de la cour martiale le 23 mars 2004. Parmi ses fonctions, Michel Shore agit également comme juge-médiateur pour la Cour dans des conflits, où d’une façon innovatrice, il utilise la coutume autochtone pour régler les différends. Il agit comme médiateur pour la Cour entre le gouvernement et les soldats canadiens qui ont servi en-dehors du Canada et qui à leur retour ont souffert des effets du syndrome de stress post-traumatique. Michel Shore fait partie du conseil d’administration de la Conférence canadienne de médiation judiciaire (CCMJ).

Pour les fins d’enseignement, comme juge à la Cour fédérale, Michel Shore choisit dès le début de sa nomination à la Cour d’être jumelé avec l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). On retrouve sur le site internet même de l’UQÀM certaines de ses œuvres légales-littéraires comme instruments-jugements d’enseignement. À titre d’exemple, Le petit prince de Saint-Exupéry est devenu le sujet pour démontrer la législation provinciale et nationale, et les conventions internationales concernant la protection des enfants et également celle des réfugiés; la vie de Janusz Korczak (père de la Convention concernant les enfants), comme jugement-texte d’apprentissage où à la fin de ce texte onze recommandations sont formulées pour servir de base à l’élaboration de programmes pragmatiques pour promouvoir les droits de l’enfant; et finalement un texte d’un jugement d’apprentissage qui traite de la violence conjugale avec pour toile de fond l’histoire de Shéhérazade. Depuis le début de sa nomination à la Cour fédérale, Michel Shore siège chaque année à la faculté de droit de l’Université de Montréal comme juge du tribunal-école pour des cas d’apprentissage de la législation et de la jurisprudence de la propriété intellectuelle portant sur les marques de commerce.

Durant ses séances d’enseignement en contexte internationale, Michel Shore prononce des discours dans différents endroits : à Harvard au François-Xavier Center, au Commonwealth Magistrates’ and Judges’ Association et également outre-mer auprès des décideurs et des étudiants au sujet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, des réfugiés, des droits de la personne, du droit international et de la médiation. De plus, Michel Shore est l’un des trois coordonnateurs choisis pour le Canada à référer des jugements au site internet international, Refugee Case Law du professeur James C. Hathaway de University of Michigan.

Michel Shore est l'auteur de plusieurs ouvrages littéraires de dissertations, de nouvelles et de poésie.

Adresse: Cour fédérale, Ottawa, (Ontario) K1A 0H9

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Date de modification : 2017-12-11