L'honorable Simon Noël

L'honorable SIMON NOËL
Crédit : Couvrette

Né le 17 novembre 1947 à Québec, Québec. Fit ses études à l'Université d'Ottawa. Admis au Barreau du Québec en 1975. Associé chez Noël & Associés, 1977-79; Noël, Décary, Aubry & Associés, 1979-90; Noël, Berthiaume, Aubry, 1990-93; Noël, Berthiaume, 1994-98 et Noël & Associés, 1998-2002. Professeur à la Faculté d'administration de l'Université d'Ottawa, 1977-79. Nommé conseiller de la Reine en 1992. Nommé commissaire national à la Commission des services juridiques du Québec en 1993 par le Cabinet provincial (Québec). Nommé « Fellow of the American College of Trial Lawyers » en 2000. Co-auteur de « Supreme Court News » et « La Cour suprême en bref » de 1989-95. À titre d'avocat, il a agi dans plusieurs domaines: droit civil, droit corporatif, droit administratif et als. Entre autres, il a représenté à titre d'avocat la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada (1979-1981) et de procureur-chef de la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (1995-1997). Il a aussi agi pendant plus de 15 ans comme avocat conseil pour le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (C.S.A.R.S.). Pendant près de 10 ans, il eut la gouverne de deux émissions d'affaires publiques diffusées au réseau TVA. Il fut activement impliqué à titre de bénévole de certaines causes communautaires et d'organismes de charité. Nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel le 8 août 2002 et juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, le 5 décembre 2002. Depuis le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il devint juge de la Cour fédérale. Il est juge surnuméraire depuis le 1er septembre 2017. En septembre 2012, il recevait l’Ordre du Mérite de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, la plus haute distinction accordée par la Faculté. Il a sa résidence dans la ville de Gatineau et il a deux fils, Julien et Guillaume. Il est marié à l’honorable Georgette Sheridan, juge à la retraite de la Cour de l’Impôt du Canada.

Adresse: Cour fédérale, Ottawa (Ontario) K1A 0H9.

Pied de page

Date de modification : 2017-12-11