Dates d'auditions

Séances générales de la Cour fédérale

Séances générales de septembre à décembre 2017Séances générales de septembre à décembre 2017
Séances générales de janvier à juin 2018Séances générales de janvier à juin 2018
Auditions de requêtes en matière d'impôt, à Montréal, de septembre à décembre 2017Auditions de requêtes en matière d'impôt, à Montréal, de septembre à décembre 2017
Auditions de requêtes en matière d'impôt, à Montréal, de janvier à juin 2018Auditions de requêtes en matière d'impôt, à Montréal, de janvier à juin 2018


Sauf pendant les vacances judiciaires de Noël et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :

a) à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
b) à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
c) au Québec,

(i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, 
(ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et

d) dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale.

Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.

Annulations


Séance générale à Charlottetown (I.P.E.), le 23 novembre 2017Séance générale à Charlottetown (I.P.E.), le 23 novembre 2017

Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à cette séance :
a) à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
b) ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.

Vacances judiciaires d'été

Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.

Présentation des requêtes

Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à une telle séance.

Requêtes non présentées à une séance générale

Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à un autre moment que pendant une séance générale.

Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à la communauté juridique" sur ce site.

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Date de modification : 2017-11-21