Avis important - appels téléphoniques et courriels frauduleux

On rapporte des escroqueries commises au nom de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt. Les victimes ont déclaré avoir reçu des appels téléphoniques de personnes prétendant être des représentants de la « Cour fédérale de l'impôt » et les informant qu’elles sont sous enquête et qu’elles doivent de l’argent. Dans certains cas, les escrocs utilisent les numéros de téléphone du Service administratif des tribunaux judiciaires pour déguiser leurs appels.

On rapporte aussi une escroquerie selon laquelle un subpoena (une citation à comparaître) qui semble provenir de la Cour fédérale est envoyé par courriel, et on fournit un hyperlien demandant de l’information supplémentaire. Veuillez noter qu’en vertu des Règles des cours fédérales, un subpoena doit être signifié à personne, et non par courriel. Un exemple d’un tel courriel frauduleux suit (les exemples qu’on a portés à notre attention n’étaient qu’en anglais) :

exemple de courriel frauduleux

Si vous recevez de tels appels ou courriels, ne vous conformez pas à leur demande et communiquez avec le Centre antifraude du Canada (CFC) au 1-888-495-8501. Si vous croyez avoir été victime d’une telle fraude, appelez votre police locale le plus tôt possible.

Pour plus d’informations sur les escroqueries fiscales, consultez la page web de l’Agence du revenu du Canada sur la prévention de la fraude.
Pour des renseignements sur d’autres types de fraudes et d’escroqueries, consultez le site web du Centre antifraude du Canada.

Pied de page

Date de modification : 2017-12-11