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Swearing-In Ceremony, (Ottawa) le 14 juin 2013
Cérémonie d'assermentation, (Ottawa) le 14 juin 2013
Crédit : Andrew Balfour

La Cour fédérale est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada, les actions civiles touchant les domaines assujettis à la réglementation fédérale ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux. C'est la Loi sur les Cours fédérales qui confère à la Cour la plupart de ses pouvoirs.

La Cour fédérale du Canada a été créée en 1971 en vertu de l'article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867, pour la «meilleure administration des lois du Canada». Elle a succédé à la Cour de l'Échiquier du Canada, établie en 1875.

La Loi sur les Cours fédérales prévoit que la Cour est composée d'un juge en chef et de 36 juges. En ce moment, elle compte 35 juges à plein temps, quatre juges surnuméraires et six protonotaires.

Jusqu'en 2003, la Cour fédérale du Canada était subdivisée en deux sections : la Section d'appel et la Section de première instance. Depuis le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur les Cours fédérales, ces deux sections sont devenues des tribunaux distincts : la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale.

 

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T-1391-14 (Résumé) : DANS L'AFFAIRE CONCERNANT 1395804 Ontario Ltd., Faisant Affaire sous le Nom de Blacklock's Reporter c. Canada
 
 
T-1391-14 (Jugement et motifs)
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T-1381-15 & T-1602-16 (Résumé) : DANS L'AFFAIRE CONCERNANT la British Columbia Civil Liberties Association et al c. le Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration et al
 
 
T-1381-15 & T-1602-16 (Ordonnance et motifs)
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2016 CF1105 (Résumé)
 
 
2016 CF1105 (Jugement et motifs)
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Décisions récemment publiées
  Décisions récemment publiées par la Cour fédérale.
 

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Date de modification : 2016-12-06