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Swearing-In Ceremony, (Ottawa) le 14 juin 2013
Cérémonie d'assermentation, (Ottawa) le 14 juin 2013
Crédit : Andrew Balfour

La Cour fédérale est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada, les actions civiles touchant les domaines assujettis à la réglementation fédérale ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux. C'est la Loi sur les Cours fédérales qui confère à la Cour la plupart de ses pouvoirs.

La Cour fédérale du Canada a été créée en 1971 en vertu de l'article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867, pour la «meilleure administration des lois du Canada». Elle a succédé à la Cour de l'Échiquier du Canada, établie en 1875.

La Loi sur les Cours fédérales prévoit que la Cour est composée d'un juge en chef et de 36 juges. En ce moment, elle compte 35 juges à plein temps, sept juges surnuméraires et cinq protonotaires.

Jusqu'en 2003, la Cour fédérale du Canada était subdivisée en deux sections : la Section d'appel et la Section de première instance. Depuis le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur les Cours fédérales, ces deux sections sont devenues des tribunaux distincts : la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale.

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Date de modification : 2016-05-28