Abréviations utilisées dans le rôle

La langue utilisée à l'audition et dans l'intitulé de cause figurant au rôle provient du dossier de la Cour.

Les séances de la Cour sont publiques à moins que, pour des raisons particulières, la Cour ne donne des directives pour qu'une séance soit tenue à huis-clos.

Abréviations ou symboles utilisés dans le rôle:

(P) Procès
(CJ) Contrôle judiciaire
(APP) Appel
(A) Audition
(REN) Renvoi (art. 18.3)
(REF) Renvoi (R. 153)
(R) Requête
(OUTRG) Outrage au tribunal
(JUST) Audience de justification
(OPPOS) Opposition - R.318(2)
(ÉTAT) Examen de l'état de l'instance
(CPI) Conférence préparatoire à l'instruction
(CPA) Conférence préparatoire à l'audition
(CGINS) Conférence de gestion de l'instance
(RÉU) Réunion
(CGI) Conférence de gestion de l'instruction
(CR) Conférence de règlement des litiges
(MÉD) Conférence de règlement des litiges - médiation
(ÉOP) Conférence de règlement des litiges - évaluation objective préliminaire
(MINI) Conférence de règlement des litiges - mini-procès
(TC) Par téléconférence
(VC) Par vidéoconférence
(h): Heures
(min): Minutes
(d): Jours
(-): Non disponible

Pied de page

Date de modification : 2017-12-11