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Personne-ressource au greffe

Pour l’accès public aux dossiers de la Cour et pour des renseignements relatifs à la procédure de la Cour, communiquez avec votre bureau local du greffe de la Cour (voir la liste téléphonique). Il y a des bureaux locaux du Greffe dans chaque région du Canada.

Lorsque les installations nécessaires pour ce faire sont disponibles, toute personne peut, de manière supervisée et sans faire obstacle aux activités de la Cour, consulter un dossier de la Cour ou une annexe. Nous vous recommandons d’appeler le greffe à l’avance afin de vous assurer de la disponibilité du ou des dossiers de la Cour que vous voulez consulter.

Accès aux documents de la Cour : En règle générale, tous les documents de la Cour sont du domaine public, à moins qu’ils ne soient visés par une disposition législative ou bien par une ordonnance empêchant le public d’y avoir accès. Toutefois, une ordonnance empêchant l’accès à des éléments d’un dossier peut être rendue à la suite d’une requête présentée par une partie si la Cour est convaincue que les éléments à déposer devraient être traités de façon confidentielle, indépendamment de l’intérêt du public à la publicité des débats judiciaires.

Important : Les agents du greffe ne peuvent pas donner d’avis juridique aux plaideurs. Pour obtenir des avis juridiques, communiquez avec un avocat, un bureau d’aide juridique de votre région ou une clinique juridique communautaire. Pour de plus amples renseignements au sujet des services du greffe, veuillez vous reporter à la page Plaideurs sans avocat .

Greffier de la Cour fédérale

Agent de liaison avec les médias

Ces coordonnées sont à l'usage exclusif des représentants des médias. Pour toute information en matière de pratiques, de procédures, et de formules de la Cour fédérale, veuillez communiquer directement avec le bureau du Greffe (voir les bureaux locaux du Greffe ou la liste nationale téléphonique). Pour toute question ayant trait à la Cour d'appel fédérale, veuillez vous reporter à la page Contactez-nous du site de la Cour d'appel fédérale.

Adresse postale

Le greffe de la Cour a des bureaux dans tout le pays qui offrent des services locaux aux citoyens et aux plaideurs. Le courrier peut aussi être envoyé à l’adresse suivante :

Bulletins de renseignements

Bulletin des médias
Ce bulletin avise le public des nominations et des départs à la retraite des juges, des séances spéciales de la Cour et des décisions qui peuvent particulièrement intéresser les médias. Il existe deux formats :

Bulletin des décisions
Ce bulletin avise le public de l’affichage des décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale sur le site Web de la Cour. Ce bulletin n’est disponible que par courriel :

Bulletin des pratiques de la Cour
Ce bulletin donne accès aux avis et aux documents concernant les propositions de modifications aux Règles des Cours fédérales. Ce bulletin n’est disponible que par courriel :

Commentaires

Si vous avez des commentaires au sujet du site Web, veuillez envoyer un courriel à reception@cas-satj.gc.ca.

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Date de modification : 2016-06-24