Les armoiries de la Cour fédérale

Les armoiries de la Cour fédérale

Écu : La structure et la couleur de l’écu symbolisent les toges des juges de la Cour fédérale qui sont noires avec parementure d’or. Les parchemins au centre de l’écu représentent les documents importants que sont les instruments législatifs, notamment la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés, les traités conclus avec les peuples autochtones, les statuts, les instruments internationaux et la jurisprudence. Celles-ci et les autres sources du droit dans les décisions écrites de la Cour sont ici réunies symboliquement par un cordon.

Cimier : La balance est un ancien symbole de justice et exprime l’idée que la Cour fédérale soupèse soigneusement les preuves avant la prise de décisions. La feuille d’érable souligne le fait qu’il s’agit d’une institution nationale. La couronne de feuilles d’érable et de fleurs de lis est un symbole du code civil et de la common law.

Devise : Dérivée du mandat que la loi confère à la Cour, la devise « Droit, Equity, Admiralty » souligne la nature bilingue de cette institution. La Loi sur les cours fédérales, L.R. 1985, ch. F-7 (article 4) décrit la Cour fédérale comme étant un tribunal de « droit, d’equity et d’admirauté ». La position centrale que le mot « DROIT » occupe sur le parchemin souligne la primauté du droit.

Supports : Le motif de damier symbolise la Cour de l’Échiquier du Canada, prédécesseur de la Cour fédérale. Le caribou marin ailé est une créature mythique représentant la participation de la Cour au règlement de questions ayant trait aux terres, aux eaux maritimes et autres, ainsi qu’à l’espace aérien. Dans plusieurs endroits au Canada, nous retrouvons les trois créatures qui constituent cet animal mythique, soient le caribou, le corbeau et le saumon. Les supports mâle et femelle, représentent l’égalité des sexes et le fait que des hommes aussi bien que des femmes sont des officiers judiciaires de la Cour fédérale. La bande ondulée de couleur dorée à la base représente les eaux des trois océans qui entourent le Canada, reflétant le fait que le Canada tout entier est le territoire de compétence de la Cour.

Tels que concédés par Claire Boudreau, Héraut d’Armes du Canada, en date du 10 décembre 2007 et enregistrés dans le volume V, page 191 du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.

Concept original de Robert D. Watt, héraut d’armes du Canada, et Claire Boudreau, héraut d’armes adjoint du Canada, assistés par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada.

Artiste-peintre : Eva Pilar-Cass

Calligraphe: Doris Wionzek

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Date de modification : 2016-08-25