L’honorable Yvan Roy

Yvan Roy est juge de la Cour fédérale du Canada depuis le 12 décembre 2012. De par sa nomination, il est membre d’office de la Cour d’appel fédérale.

Monsieur le juge Roy a obtenu une licence en droit civil de l’Université de Montréal en 1976 et a été reçu au Barreau du Québec en 1977. Il a fréquenté l’École des hautes études commerciales, où il a obtenu une maîtrise en administration des affaires en 1981.

Juste avant sa nomination, monsieur le juge Roy était sous-secrétaire du Cabinet, responsable de la législation et de la planification parlementaire, ainsi que de l’appareil gouvernemental. Il était également conseiller juridique du Greffier du Bureau du Conseil privé. De 2001 à 2006, il a été sous-ministre adjoint du portefeuille des organismes centraux pour le ministère de la Justice et sous-ministre adjoint auprès du ministère des Finances. II a été avocat général principal au sein de la Section de la politique en matière de droit pénal du ministère de la Justice de 1994 à 2001 et avocat général pour le ministère de la Justice dans divers services de 1987 à 1994. II a exercé le droit au sein du Bureau régional de Montréal du ministère de la Justice de 1982 à 1986 et des Services juridiques à la Communauté urbaine de Montréal de 1977 à 1979.

Le juge Roy a été instructeur pour l’École du Barreau du Québec. Il a aussi enseigné à l’Université du Québec à Montréal. Il a été membre de l’Association du Barreau canadien et de l’International Society for the Reform of Criminal Law. Il a été chef de délégations canadiennes dans le cadre de diverses activités internationales et conférencier invité à de multiples reprises au Canada et à l’étranger.

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Date de modification : 2017-12-14