L’honorable Sébastien Grammond

L’honorable Sébastien Grammond

Sébastien Grammond a été nommé juge de la Cour fédérale le 9 novembre 2017. Auparavant, il a été professeur et doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses recherches ont porté sur la recon­nais­sance juridique de l’identité autochtone, les systèmes juridiques autochtones et la justice contrac­tuelle. Il est l’auteur ou le co-auteur de six livres et de nom­breux arti­cles sur le droit des auto­chtones, le droit constitutionnel et le droit des contrats, dont Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien (2003), Identity Captured by Law : Membership in Canada’s Indigenous Peoples and Linguistic Minorities (2009) et Quebec Contract Law (2e éd., 2016).

Après des études en génie, il a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal et un doctorat en droit de l’Université d’Oxford. Il a effectué un stage auprès du juge en chef Antonio Lamer de la Cour suprême. Il a ensuite travaillé au sein du cabinet Byers Casgrain (mainte­nant Dentons Ca­na­da) à Montréal et a poursuivi sa pratique en parallèle à sa carrière professorale. Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, il a plaidé plusieurs dos­siers majeurs de droit constitutionnel et de droit civil devant la Cour suprême et de nombreuses affaires devant les tribunaux de première instance et d’appel.

Son action bénévole a donné lieu à un jugement historique du Tribunal canadien des droits de la personne au sujet du sous-finan­cement des services de protection de la jeunesse dans les communautés autochtones, ainsi qu’à des réformes législatives en matière de protection de la jeunesse, d’adoption coutumière et de droits des victimes d’agressions sexuelles.

Il a reçu le prix Mérite du Barreau du Québec, la Médaille Mundell pour l’excellence en rédaction juridique, le prix du pré­si­dent de l’Association du Barreau de l’Ontario et le prix Droits et libertés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Il est membre de la Société royale du Canada.

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Date de modification : 2017-12-16