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- Échéancier de procedures

- Questions et réponses: Étapes à suivre pour présenter une Déclaration

- Les adresses des procureurs généraux / Signification à la couronne

- Lignes directrices sur la pratique en matière de litiges intéressant les autochtones

  • - Voir la Partie III. A. Règlement des litiges par le dialogue
  • - Voir la Partie III. B. Actions
  • - Voir la Partie III. D. Témoignage des aînés et histoire orale

Veuillez vous référer à la page Lois, règles et formules ou communiquez avec le greffe pour obtenir davantage de renseignements sur la procédure.

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Date de modification : 2017-12-14